CHARTE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ALL CHARGE TECHNOLOGIES

ARTICLE I – INTRODUCTION

Les données Personnelles correspondent à toutes les informations concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est un individu qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est la société ALL CHARGE TECHNOLOGIES, SAS au capital de 15 000€, immatriculée au RCS Meaux sous le numéro 881 007 637, dont le siège social est situé au 31 Avenue Jean Moulin 77200 Torcy.

Dans le cadre de l’utilisation de ses services, All Charge Technologies, en qualité de responsable de traitement, est donc susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger.

ARTICLE II – SOURCE

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com) et a été modifié par Website Planet (www.websiteplanet.com)

ARTICLE III – COLLECTE D’INFORMATIONS PERSONNELLES

All Charge Technologies traite divers types d’informations personnelles, dont des données d’identité et de contact, des données professionnelles, des données relatives à vos références, vos interactions avec elle, ainsi que des informations financières et le contenu que vous nous fournissez. Dans la plupart des cas, c’est vous qui fournissez ces informations à All Charge Technologies.

Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés:

• Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
• Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
• Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact ;
• Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
• Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;
• Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;
• Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;
• Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;
• Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
• Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

La mise à disposition de certaines informations personnelles pourra aussi être nécessaire pour pouvoir profiter de contenu numérique ou de services All Charge Technologies. Nous vous l’indiquerons lorsque cela sera le cas. Si vous ne les fournissez pas, il se peut que vous ne puissiez pas profiter de tout ou partie de ces contenus numériques. Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.

ARTICLE IV – UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes.

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

• Administrer notre site web et notre entreprise ;
• Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;
• Vous fournir les services achetés sur notre site ;
• Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;
• Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
• Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
• Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
• Vous envoyer des communications marketings relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui, selon nous, pourraient vous intéresser, sous forme de publication ou, si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ;
• Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
• Traiter les demandes et les réclamations relatives à notre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
• Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
• Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web ;
• D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web. Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

ARTICLE V – DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
• A l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ;
• A toute personne que nous estimons raisonnablement faire partir intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

ARTICLE VI – CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Cette section VI détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles. All Charge Technologies stocke ces données uniquement sur ses propres infrastructures. Aucune donnée n’est stockée hors de l’Union Européenne. Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations tierces. Les informations personnelles que nous traitons, à quelque fin que ce soit, ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins. Les données d’activité (devis, commandes, livraisons et factures) sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement. Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation (article L.123-22 alinéa 2 du code de commerce).

Nonobstant les autres dispositions de cette section VI, nous conservons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

• Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
• Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ;
• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

ARTICLE VII – SECURITE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos Données Personnelles. Nous vous déconseillons vivement de diffuser à des tiers ou de publier sur les réseaux sociaux tout document émis par All Charge Technologies contenant vos Données Personnelles (facture, contrat, etc.).

ARTICLE VIII – AMENDEMENTS

All Charge Technologies se réserve le droit de modifier cette présente Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles si nécessaire afin notamment de se conformer à des évolutions législatives et réglementaires ou relatives aux pratiques et procédures d’All Charge Technologies et également pour répondre à des demandes adressées par les autorités de contrôle. Dans ce cas, All Charge Technologies pourra informer les personnes concernées des modifications substantielles apportées.

ARTICLE IX – VOS DROITS

Conformément à la loi 78-17 du janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2017, dite informatique et libertés, et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (avec entrée en vigueur au 25 mai 2018), sur demande, vous bénéficiez d’un droit d’information, de rectification et de suppression de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous devez adresser un courrier électronique à contact@allchargetechnologies.fr en précisant dans l’objet « Droit des personnes ». Le transfert de telles informations sera soumis à la présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie d’une pièce d’identité).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketings.
En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketings ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketings.

ARTICLE X – SITES WEB TIERS

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

ARTICLE XI – MISE A JOUR DES INFORMATIONS

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour

ARTICLE XII – COOKIES

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant au cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies.

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple :

• Avec Internet Explorer, vous pouvez bloquer les cookies en cliquant sur le bouton « Outils » et « Options Internet » puis en cliquant sur « Confidentialité », et en sélectionnant « Avancé » en dessous de « Paramètres. Vous pouvez ensuite choisir si vous souhaitez accepter ou refuser les cookies.
• Avec Firefox, vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Vie privée et sécurité » puis en sélectionnant « Personnalisé » et « Tous les cookies » dans le menu déroulant « Cookies » ;
• Avec Chrome, vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en cliquant sur « Paramètres », « Confidentialité et Sécurité » et « Cookies et autres données de site » puis en sélectionnant « Bloquer tous les cookies ».
Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Exemples :

• Avec Internet Explorer, sélectionnez le bouton « Outils », pointez sur « Sécurité », puis sélectionnez « Supprimer l’historique de navigation ». Cochez la case « Cookies et données de sites web », puis cliquez sur « Supprimer ».
• Avec Firefox, vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Vie privée et sécurité », puis en sélectionnant « Effacer les données… » dans la section « Cookies et données du site » ;
• Avec Chrome, vous pouvez supprimer tous les cookies en cliquant sur le menu « Personnaliser et contrôler » puis en cliquant sur « Plus d’outils », puis « Effacer les données de navigation ». Sélectionnez la période souhaitée puis cochez « Cookies et autres données du site ».

Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.

ARTICLE XIII – USAGE DES RESEAUX SOCIAUX

Nos services « internet » sont susceptibles de comporter des boutons applicatifs, permettant à l’utilisateur de partager, via les réseaux sociaux, des contenus de notre site ou son opinion.
En outre, si vous interagissez au moyen de ces boutons, alors que vous êtes connecté à ce(s) réseau(x) social(aux), les informations correspondantes seront transmises au réseau social et potentiellement publié sur votre profil. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ses boutons applicatifs. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social vous identifie ou relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.